Les démarches de progrès au Toit Angevin : développer la mission sociale

Des logements prioritaires pour les publics les plus défavorisés

Ces engagements, inscrits dans la CUS, concernent bien évidemment les ménages dont les ressources n'excèdent pas 60 % du plafond, en ZUS et hors ZUS. Ils concernent aussi les ménages "prioritaires" au sens des accords collectifs et du plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées. Ainsi, Le Toit Angevin s'engage à reloger l'ensemble des ménages proposés par les préfets de département au titre de l'application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

En novembre 2008, Le Toit Angevin a livré une maison-relais, qui propose une alternative de logement à des personnes en situation de grande exclusion. La maison comporte 10 studios et des locaux communs. Elle permet à ses habitants une réadaptation à la vie sociale dans un environnement chaleureux et convivial. Cet établissement a été mis en gestion auprès d’une association spécialisée, Anjou Insertion Habitat, dont notre société est adhérente. Le Toit Angevin a prévu de doubler l’offre en maisons-relais ou résidences accueil d'ici 2016.

Chaque année, Le Toit Angevin met entre 5 et 10 logements à disposition d’associations spécialisées. Au total, 71 logements sont mis à disposition des différentes associations dans le cadre de sous-locations. Les associations concernées participent à la prise en charge de publics en difficulté et notamment des demandeurs d’asile, des familles étrangères avec des enfants mineurs, des femmes victimes de violence, des publics spécifiques identifiés comme sortant de Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale. La mise à disposition de ces logements se fait par une prise à bail directe par l’association avec, pour certaines conventions, la possibilité de déboucher sur un bail glissant pour le sous-locataire.

Pour aider les locataires rencontrant des difficultés de paiement, une procédure de prévention des expulsions fondée sur la résolution amiable a été mise en place. Dès l’apparition du premier impayé de loyer, Le Toit Angevin s’engage à établir un contact avec les locataires concernés pour recueillir des éléments d’évaluation relatifs aux situations familiales, sociales et environnementales, et définir des actions de régularisation. A ce stade, nous prenons contact avec nos partenaires (CCAS, Conseil général, mairie) dans le but de coordonner nos plans d'action avec les mesures déjà engagées de leur côté (protection de l'enfance, maintien du droit au logement). La prévention du contentieux est un objectif majeur de ce processus. Dans cette perspective, les mesures d'accompagnement social contribuent à régulariser tous les mois une quinzaine de situations, permettant aux ménages concernés de rester dans leur logement.